Propriété Intellectuelle

Le contenu présent sur le site INTER COUVERTURE (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de INTER COUVERTURE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de INTER COUVERTURE.

​

Protection des Données Personnelles

INTER COUVERTURE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.intercouverture.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse servicesintercouverture@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 14 ALLEE FERNAND LEGER 92000 NANTERRE

​

Limitation de Responsabilité

INTER COUVERTURE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

​

Liens Hypertextes

Le site INTER COUVERTURE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. INTER COUVERTURE n'a pas le contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

​

Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

​

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : servicesintercouverture@gmail.com